03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes modalités de paiement seront précisées lors de la conclusion de chaque transaction. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités à notre discrétion.
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de votre utilisation.
Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de votre utilisation.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Race Director Turn incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.
Core Terms
Operational Terms Ledger
This section outlines the working conditions that govern use of the service, including scope, payment handling, cancellation treatment, and related administrative references. Please review each clause carefully alongside the linked supporting document where applicable.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales applicables à nos services seront communiquées au moment de la transaction. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.
Internal conditionsClauses 05–06
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
ReferenceService Public FR
05
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Supporting documentService Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Race Director Turn ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
Supporting documentEU Commission
07
Legal clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
08
Legal clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement. Nous nous engageons à vous tenir informé des modifications.